LE CITE : présenté le 24 septembre en Conseil des ministres,

le projet de la loi de finances 2019 propose de proroger le crédit d'impôt de transition énergétique jusqu'au 31/12/2019 tout en le recentrant sur les travaux suivants :

- isolation des murs, des toitures et des terrasses,

- isolation des parois vitrées (hors portes et fenêtres isolantes exclues),

- installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse

- installation d'équipements de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur,

- installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur),

- réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) hors obligation réglementaire,

- installation d'une borne de recharge de véhicules électrique (travaux qui peuvent aussi bénéficier d'une aide de la Ville de Paris).

 

 L'ECO PRET A TAUX ZERO : le projet de loi de finances 2019 prévoit également la prorogation de l'éco-PTZ jusqu'en 2021 tout en le simplifiant. Tout propriétaire d'un logement de plus de deux ans pourra désormais être éligible à ce prêt cumulable avec le CITE, dès lors qu'il entreprend l'un des travaux suivants :

- isolation de la totalité de la toiture,

- isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur,

-  isolation d'au moins la moitié des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l'extérieur,

- installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants,

- installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou encore installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Ses conditions d'obtention devraient peu évoluer.

 

LA TVA REDUITE : le taux de TVA réduit à 5,5% continuera à s'appliquer en 2019 aux travaux de rénovation énergétique, contre 10 % pour les travaux d'entretien et 20% pour ceux de création de surface.

 

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